Cession / reprise d'Entreprise

Alternative à la création

Après une baisse de 1997 à 2002 et une stabilité en 2003, le nombre de reprises augmente de 5,6 % et concerne plus de 42 000 entreprises en 2004. Ce mouvement pourrait s’expliquer, au moins en partie, par la mise en application au début de l’année 2004 de plusieurs mesures de la loi d’initiative économique d’août 2003, favorisant la transmission d’entreprise. Cette augmentation des reprises pourrait se poursuivre, dans la mesure où un grand nombre d’entrepreneurs nés pendant les années du baby-boom sont susceptibles de céder leur entreprise dans les années qui viennent. Les sociétés représentent 59 % des reprises et les entrepreneurs individuels 41 %. Pourtant les reprises par des entrepreneurs individuels ont progressé plus vite que celles des sociétés. Sur l’ensemble des reprises, 37 % se font dans l’hôtellerie-restauration et 22 % dans le commerce de détail et réparations.

Des incitations fiscales attractives

Pour devenir entrepreneur, la reprise d'entreprise est une alternative efficace. Désormais, la loi pour l'initiative économique facilite la transmission d'entreprise en allégeant les contraintes fiscales. Pour favoriser la transmission de PME, les seuils d’exonération des plus-values sont relevés. Cette mesure s’applique aux plus-values réalisées au cours des exercices clos à compter du 1er janvier 2004. Pour plus de 85 % des entreprises, le taux d’imposition passe ainsi de 26 % à 0 %. Par ailleurs, la loi pour l'initiative économique permet désormais au repreneur de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des intérêts d’emprunts contractés pour financer l’achat des titres de société dans la limite annuelle de 10 000 euros pour un célibataire et 20 000 euros pour un couple marié.