Trouver des financements

Il existe encore dans les banques des spécificités ou des compétences particulières. A titre d'exemple, certains établissements ont une vraie culture du secteur de l'artisanat, d’autres connaissent très bien celui des industries agro-alimentaires ou de l'édition. D’autres encore financent plus particulièrement la franchise, etc. Un projet quelque peu sous capitalisé mais très bien préparé peut avoir plus de chance avec une banque connaissant particulièrement bien le secteur.

Dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d'entreprise

En principe, les banques accordent des prêts mais exigent des garanties par des cautions personnelles, hypothèque, nantissement, gage. Si les garanties sont insuffisantes, le dossier peut être refusé sauf à prévoir d'autres sûretés. Par exemple la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou sociétés de caution mutuelle. Les Fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d'entreprise comme SOFARIS ou SOFARIS Région, filiale de SOFARIS et de la Caisse des Dépôts et Consignations. On trouve aussi des sociétés de caution mutuelle généralistes ou spécialisées par secteur d'activité ou des fonds de garantie.

Le prêt à la création d'entreprise (PCE)

Le PCE concerne les entreprises en création de moins de 3 ans ou la reprise de tout ou partie d'un fonds de commerce existant, sous certaines conditions. Il est compris entre 3 000 et 8 000 euros, obligatoirement accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme de montant au moins équivalent, sans pouvoir excéder 24 000 euros, et dont les caractéristiques sont libres et dépendent de la banque. Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise (fonds de roulement, frais de démarrage) mais peut aussi financer la reprise d'un fonds de commerce. L'ensemble des ressources mises en œuvre au titre du programme présenté ne doit pas excéder 45 000 euros : prêt bancaire, prêt à la création d'entreprise, apport personnel du chef d'entreprise, prêt d'honneur... La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement d'un an. Les intérêts de la première année ne sont dus qu'au terme de celle-ci. Ce prêt est accordé sans garantie, ni caution personnelle (il bénéficie de l'intervention de SOFARIS qui garantit à hauteur de 70 % le prêt accordé par la banque commerciale).

Les prêts d'honneur

Il s’agit d’un crédit à moyen terme, d'une durée comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur et quelquefois du repreneur, sans demande de garanties personnelles ou réelles (c'est pourquoi l'on parle "d'honneur"). Le prêt d'honneur a vocation à conforter, voire remplacer l'apport du créateur et à jouer chaque fois que c'est possible un effet de levier pour l'obtention d’un financement bancaire complémentaire. Selon l'organisme distribuant ce genre de soutien financier, les critères de recevabilité concernant le porteur de projet peuvent varier. Chaque dispositif financier de prêts d'honneur a vocation à privilégier un ou plusieurs types de projets de création d'entreprise, comme par exemple :
- les micro-projets permettant la réinsertion économique des personnes en difficulté,
- les projets en milieu rural,
- les projets à vocation sociale ou écologique,
- les petits projets à potentiel,
- les projets à contenu technologique, etc.
La plupart du temps, il y a également un critère géographique lié au périmètre d'intervention de l'organisme distributeur (qui est souvent une association créée pour favoriser le développement économique local). Selon les possibilités et les orientations économiques de l'organisme distributeur, les montants des prêts sont compris entre 3 050 et 7 622 euros. Toutefois, certains accordent des prêts d'honneur pouvant atteindre 30 490 euros, voire plus, quand ils ne se consacrent qu'à des projets ayant de fortes perspectives de développement.

Réduction d’impôts pour souscription au capital des PME

Vos proches peuvent bénéficier de réductions d'impôts sur le revenu importantes en participant au capital de votre société. La réduction est égale à 25 % des versements effectués. La loi pour l’initiative économique relève les plafonds des versements à :
- 20 000 euros pour un célibataire,
- et à 40 000 euros pour un couple marié.
Le montant maximal annuel de la réduction d'impôts passe donc à respectivement 5 000 euros ou 10 000 euros par an. Cette mesure s'applique aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2003.

Création des fonds d’investissement de proximité (FIP)

Prévus dans la loi pour l’initiative économique, ces fonds ont pour objet de mobiliser, sur un territoire donné, l’épargne de particuliers sensibilisés à la bonne santé des entreprises locales et incités à souscrire à ce fonds grâce à des dispositions fiscales avantageuses :
- les souscriptions de parts réalisées jusqu'au 31 décembre 2006 donneront droit à une réduction d'impôt sur le revenu à concurrence de 25 % de leur montant dans les limites annuelles de 12 000 euros pour les contribuables seuls, et de 24 000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune,
- les titulaires de parts de FIP bénéficieront, comme tout détenteur de parts de FCPR, de l’exonération fiscale sur les produits générés par ces fonds (dividendes, plus-values) à condition de conserver les parts pendant au minimum 5 ans,
- les FIP permettront à des PME de qualité, locales ou régionales, d’obtenir les capitaux nécessaires à leur création ou à leur développement.

Types de financements / sources de financements

Épargne personnelle
●le créateur.
Pour renforcer son apport, il peut :
- débloquer son épargne logement pour financer un local commercial ou professionnel dès lors qu’il comporte également son habitation principale
- vendre une partie des titres de son plan d’épargne en actions (PEA) et utiliser la somme obtenue pour financer son entreprise.
●les associés : participation au capital ou prêts temporaires à la société par l’intermédiaire des comptes courants d’associés
●les proches, par l’intermédiaire d’un prêt, d’un don ou d’une souscription au capital. En investissant dans le capital de l’entreprise, les proches peuvent bénéficier d'une diminution d'impôt importante (jusqu'à 10 000 € par an);
Le conjoint du créateur, un descendant ou un ascendant, titulaire d’un PEA, peut débloquer une partie de son plan pour aider à la création de l’entreprise.
Prêt bancaire personnel
Certaines banques commerciales
Prêt d'honneur et crédit solidaire
●plates-formes d’initiative locale (FIR), Réseau Entreprendre, ADIE, France Active
●collectivités locales
●autres organismes de prêts d'honneur, fondations, certains employeurs...
Prêts à moyen/long terme à l'entreprise
●les établissements de crédit,
●les sociétés de reconversion
●PCE ou PRE
Crédit-bail
●Banques et organismes spécialisés
Participation dans le capital
●Organismes de capital-risque, sociétés de reconversion, investisseurs individuels
Aides ou subventions à la personne ou à l’entreprise
●l’Etat (dispositif EDEN) et les collectivités locales
●les fondations

> Sommaire
Le guide pour créer son entreprise

> Télécharger
Le Document PDF officiel du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation