DIF

Nouveaux droits en matière de formation pour les salariés : le DIF

Les dispositions relatives au capital temps de formation ainsi qu'au co-investissement formation sont abrogées par l'article 8 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 (Journal Officiel du 5 mai 2004). Le même article crée le droit individuel à la formation (DIF), octroyant un droit à 20 heures de formation par an, cumulable pendant 6 ans, à tout salarié à temps complet et comptant au moins un an d'ancienneté. Ce droit est ouvert, au prorata de leur temps de travail, aux salariés à temps partiel et aux salariés en CDD après 4 mois de présence dans l'entreprise. Le DIF doit permettre aux salariés de suivre une formation en principe hors temps de travail, auquel cas il entraine le versement d'une allocation de formation; le salaire étant maintenu pour les actions effectuées pendant le temps de travail.

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