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Juridique
Les informations figurant sur un site officiel ne garantissent pas toujours l’existence réelle d’une entreprise. Certaines sociétés peuvent afficher un numéro SIRET…
Un signalement adressé au Défenseur des droits ne nécessite aucune représentation par avocat et reste entièrement gratuit, quelle que soit la situation.…
On ne se souvient jamais du nom du premier à avoir glissé une pièce dans une tirelire sans arrière-pensée. Mais dès qu’il…
Il y a ceux qui rêvent d’indépendance, et ceux qui décident de la saisir à pleines mains. Créer son entreprise individuelle, c’est…
Lorsqu'un salarié reprend ses fonctions après une période d'arrêt de travail, un certificat de reprise peut s'avérer indispensable. Ce document atteste non…
En 2025, le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés (HCR) verra des changements majeurs dans sa grille salariale. Ce…
L'absence d'assurance responsabilité civile professionnelle peut entraîner l'interdiction d'exercer pour certaines professions réglementées, tandis que d'autres secteurs échappent à toute obligation malgré…
En 2024, la compréhension des jours ouvrables et des jours ouvrés devient fondamentale pour une gestion efficace du temps et des calendriers…
Le comportement dissident se manifeste lorsque des individus ou des groupes s'opposent activement aux normes, règles ou autorités établies. Cette opposition peut…
Les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) jouent un rôle fondamental dans l'économie. Bien que souvent confondues,…
Un fonctionnaire titulaire ne cotise pas à l’Assurance retraite du régime général, mais relève d’un régime propre, distinct de celui des salariés…
Une disposition votée en 2020 interdit désormais aux collectivités de déroger aux délais d'instruction des projets industriels, même en cas d'accord entre…
En Europe, une entreprise peut être sanctionnée pour non-respect d’une norme environnementale même si cette norme n’est pas explicitement inscrite dans la…
Un tiers des structures immatriculées en France dissimulent leur véritable bénéficiaire derrière des montages complexes ou des portages de parts. La base…
Les auto-entrepreneurs, figures dynamiques du paysage économique, ont besoin de formaliser leur activité pour gagner en crédibilité. L'extrait Kbis, souvent perçu comme…
Le chiffrement de bout en bout ne protège pas toujours contre l’exploitation des métadonnées, souvent collectées et analysées sans le consentement explicite…
Un constructeur automobile opérant sur le marché européen ne peut pas commercialiser un nouveau modèle sans certificat de conformité environnementale. Certaines PME…
Le 1er juillet 2025 ne sera pas une simple date sur le calendrier. Ce jour-là, routines et certitudes risquent de voler en…
Personne ne s’arrête jamais sur une date griffonnée dans la marge d’un contrat. Pourtant, c’est parfois là, à la lisière du banal,…
Les travailleurs indépendants, tout comme les salariés, peuvent bénéficier de la formation professionnelle grâce au Compte Personnel de Formation (CPF). Le coût…
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