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Loi 96 : les changements majeurs décryptés pour 2025 en France
Une disposition votée en 2020 interdit désormais aux collectivités de déroger aux délais d'instruction des projets industriels, même en cas d'accord entre…
Normes environnementales : les trois principaux types à connaître !
En Europe, une entreprise peut être sanctionnée pour non-respect d’une norme environnementale même si cette norme n’est pas explicitement inscrite dans la…
Appartenance entreprise : Comment identifier le propriétaire efficacement ?
Un tiers des structures immatriculées en France dissimulent leur véritable bénéficiaire derrière des montages complexes ou des portages de parts. La base…
Distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés en 2024 : tout saisir
En 2024, la compréhension des jours ouvrables et des jours ouvrés devient fondamentale pour une gestion efficace du temps et des calendriers…
Synonyme de l’éthique : les termes équivalents en français et leur signification
On ne se souvient jamais du nom du premier à avoir glissé une pièce dans une tirelire sans arrière-pensée. Mais dès qu’il…
Extrait Kbis auto-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir
Les auto-entrepreneurs, figures dynamiques du paysage économique, ont besoin de formaliser leur activité pour gagner en crédibilité. L'extrait Kbis, souvent perçu comme…
Certificat de reprise de travail : obligation et recommandations pour les salariés
Lorsqu'un salarié reprend ses fonctions après une période d'arrêt de travail, un certificat de reprise peut s'avérer indispensable. Ce document atteste non…
Grille des salaires HCR 2025 : décryptage des changements réglementaires
En 2025, le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés (HCR) verra des changements majeurs dans sa grille salariale. Ce…
Définition et différences entre TPE et PME
Les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) jouent un rôle fondamental dans l'économie. Bien que souvent confondues,…
Protection des données personnelles : Comment garantir la confidentialité en ligne ?
Le chiffrement de bout en bout ne protège pas toujours contre l’exploitation des métadonnées, souvent collectées et analysées sans le consentement explicite…
Certificat de conformité environnementale : qui en a besoin ?
Un constructeur automobile opérant sur le marché européen ne peut pas commercialiser un nouveau modèle sans certificat de conformité environnementale. Certaines PME…
Changements au 1er juillet 2025: ce qu’il faut savoir et anticiper
Le 1er juillet 2025 ne sera pas une simple date sur le calendrier. Ce jour-là, routines et certitudes risquent de voler en…
Signification et utilité de la date d’enregistrement : comprendre son importance
Personne ne s’arrête jamais sur une date griffonnée dans la marge d’un contrat. Pourtant, c’est parfois là, à la lisière du banal,…
Entreprise individuelle en France : définition, avantages et fonctionnement
Il y a ceux qui rêvent d’indépendance, et ceux qui décident de la saisir à pleines mains. Créer son entreprise individuelle, c’est…
Coût CPF travailleur indépendant : tarif et calcul précis
Les travailleurs indépendants, tout comme les salariés, peuvent bénéficier de la formation professionnelle grâce au Compte Personnel de Formation (CPF). Le coût…
Signification et procédure : émettre une circulaire en entreprise
Les entreprises doivent souvent diffuser des informations importantes de manière rapide et uniforme à tous les employés. Cela peut concerner des changements…
Entreprise : identifier le propriétaire facilement en ligne
L'identification rapide et précise du propriétaire d'une entreprise est devenue une nécessité incontournable pour les partenaires commerciaux, les investisseurs et les consommateurs.…
Propriété intellectuelle : Comment vérifier efficacement ?
La protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour les créateurs et les entreprises. Pour vérifier efficacement la validité et l'authenticité des…
Différence entre retrait et abrogation d’un acte administratif : explications claires
Lorsqu'une autorité administrative prend des décisions, ces dernières peuvent parfois nécessiter des ajustements. Deux concepts juridiques clés entrent alors en jeu :…
Comportement dissident : définition, causes et exemples à connaître
Le comportement dissident se manifeste lorsque des individus ou des groupes s'opposent activement aux normes, règles ou autorités établies. Cette opposition peut…
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